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Comment compléter le CERFA 15776 : Certificat de cession ?

Nous proposons un générateur pour le CERFA 15776 : Certificat de cession
📝 Complétez et signez facilement en ligne en suivant ce lien.

Comment compléter le Certificat de cession ?


VOUS ETES LE VENDEUR DU VEHICULE ?

Pensez à déclarer la cession de votre véhicule en ligne en passant soit par nos services www.declaration-cession.fr
🏛️ Point légal : Après la vente d'un véhicule, l'ancien propriétaire dispose de 15 jours pour déclarer la cession du véhicule.

Déclarer la cession du véhicule

VOUS ETES L'ACHETEUR DU VEHICULE ?

Pensez à changer le titulaire de la carte grise du véhicule en passant soit par nos services www.portail-cartegrise.fr
🏛️ Point légal : Après l’acquisition du véhicule, vous avez 30 jours pour mettre la carte grise à votre nom. En cas de dépassement de ce délai et en cas de contrôle routier, il s'agit d'une infraction passible d'une amende.

Changer le titulaire d'une carte grise

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Mis à jour le : 05/02/2025

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