> ## Knowledge Base Index
> Fetch the complete knowledge base index at: https://aide.portail-demarches.fr/sitemap.xml
> Use this file to discover available pages before exploring further.
> Pure-Markdown content can be obtained by appending a '.md' suffix to the content URLs listed in the sitemap (without the trailing slash).

# Comment déclarer la cession d'un véhicule ?

Pour déclarer la cession d'un véhicule, [complétez ce formulaire](https://www.declaration-cession.fr/).
*(déclaration de cession, enregistrement cession, déclaration vente, enregistrer vente, etc)*

## Bon à savoir
Enregistrer la cession de véhicule est fortement recommandé pour le vendeur d’un véhicule afin de se décharger totalement de la responsabilité juridique du véhicule. Dans le cas d' éventuelles infractions commises par le nouveau propriétaire du véhicule, vous ne recevrez pas ses PVs et contraventions si vous avez déclaré la cession du véhicule. Un **accusé d'enregistrement de cession** vous sera envoyé une fois la procédure finalisée.
--- **Autres actions fréquentes**
* [Voir toutes les démarches](https://www.portail-cartegrise.fr)
* [Suivre ma démarche](https://login.portail-demarches.fr/)
