Dois-je déclarer les modifications techniques de mon véhicule ?

Oui, les modifications majeures sont à déclarer.

Nous vous invitons à déclarer les modifications de caractéristiques techniques du véhicule en suivant ce lien.

Quelles modifications doivent être déclarées ?

Modifications majeures (déclaration obligatoire) :

Changement de motorisation
Modification de puissance
Changement de carrosserie
Modifications du châssis
Changement de source d'énergie
Modifications du système de freinage
Changement des dimensions
Modification du poids

Modifications mineures (pas de déclaration nécessaire) :

Changement de couleur
Installation d'un attelage homologué
Pose de jantes homologuées (même dimension)
Changement de pneus (dimensions d'origine)

Procédure à suivre

Avant les modifications
Vérifier la réglementation en vigueur
S'assurer que les modifications sont autorisées
Faire réaliser les travaux par un professionnel qualifié
Après les modifications
Passer une réception à titre isolé (RTI) au service des mines (DREAL)
Obtenir le PV de réception
Mettre à jour la carte grise
Documents nécessaires
Carte grise actuelle
Justificatif des modifications (factures)
Notes techniques des pièces installées
Homologations des équipements
PV de réception après modification

Note

Rouler avec un véhicule modifié non déclaré est illégal
Risque d'annulation de l'assurance en cas d'accident
Contrôle technique potentiellement refusé
Amendes possibles en cas de contrôle routier

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Mis à jour le : 05/02/2025