Dois-je déclarer les modifications techniques de mon véhicule ?
Oui, les modifications majeures sont à déclarer.
Nous vous invitons à déclarer les modifications de caractéristiques techniques du véhicule en suivant ce lien.
Quelles modifications doivent être déclarées ?
Modifications majeures (déclaration obligatoire) :
- Changement de motorisation
- Modification de puissance
- Changement de carrosserie
- Modifications du châssis
- Changement de source d'énergie
- Modifications du système de freinage
- Changement des dimensions
- Modification du poids
Modifications mineures (pas de déclaration nécessaire) :
- Changement de couleur
- Installation d'un attelage homologué
- Pose de jantes homologuées (même dimension)
- Changement de pneus (dimensions d'origine)
Procédure à suivre
Avant les modifications
- Vérifier la réglementation en vigueur
- S'assurer que les modifications sont autorisées
- Faire réaliser les travaux par un professionnel qualifié
Après les modifications
- Passer une réception à titre isolé (RTI) au service des mines (DREAL)
- Obtenir le PV de réception
- Mettre à jour la carte grise
Documents nécessaires
- Carte grise actuelle
- Justificatif des modifications (factures)
- Notes techniques des pièces installées
- Homologations des équipements
- PV de réception après modification
Note
- Rouler avec un véhicule modifié non déclaré est illégal
- Risque d'annulation de l'assurance en cas d'accident
- Contrôle technique potentiellement refusé
- Amendes possibles en cas de contrôle routier
Autres actions fréquentes
Mis à jour le : 05/02/2025
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