Peut-on immatriculer un véhicule gagé ?
Si le véhicule est gagé ou fait l'objet d'une opposition, le vendeur doit d'abord régulariser la situation en fonction de la nature du blocage.
Il pourra ensuite obtenir la levée du gage ou de l'opposition.
Si le véhicule est gagé, c'est généralement parce que vous l'avez acquis avec un crédit.
Vous devez avoir remboursé intégralement le crédit pour que l'organisme financier puisse mettre fin au gage.
Le CSA sans mention de gage peut vous être ensuite délivré.
Afin d'accompagner au mieux les particuliers et les entreprises vendant ou achetant un véhicule, Portail-cartegrise.fr vous permet d'effectuer la démarche en ligne et ce, de chez vous, via le lien suivant : demande de certificat de situation administrative.
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Il pourra ensuite obtenir la levée du gage ou de l'opposition.
Comment obtenir la levée du gage ?
Si le véhicule est gagé, c'est généralement parce que vous l'avez acquis avec un crédit.
Vous devez avoir remboursé intégralement le crédit pour que l'organisme financier puisse mettre fin au gage.
Le CSA sans mention de gage peut vous être ensuite délivré.
Comment obtenir un certificat de situation administrative ?
Afin d'accompagner au mieux les particuliers et les entreprises vendant ou achetant un véhicule, Portail-cartegrise.fr vous permet d'effectuer la démarche en ligne et ce, de chez vous, via le lien suivant : demande de certificat de situation administrative.
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Mis à jour le : 05/02/2025
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