Centre d'aide démarches automobiles
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Changement de statut matrimonial
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Je divorce et je veux mettre la voiture à mon nom de jeune fille
Il s'agit d'effectuer la démarche changement de statut matrimonial en suivant ce lien. Éléments essentiels Il est nécessaire que l’attribution au demandeur soit expressément indiquée dans : Le jugement de divorce, qui mentionnera explicitement l'attribution du véhicule Une convention de partage des biens Un accord écrit entre ex-ép
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Mon époux(se) est décédé(e), dois-je actualiser ma carte grise ? Que faire ?
Il s'agit d'effectuer la démarche changement de statut matrimonial en suivant ce lien. Éléments essentiels La démarche à effectuer est un changement de statut matrimonial si : Vous êtes l' époux survivant, Vous conservez le véhicule, Vous étiez mariés
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