Centre d'aide démarches automobiles
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Articles sur :
Changement de statut matrimonial
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Je divorce et je veux mettre la voiture à mon nom de jeune fille
Il s'agit d'effectuer la démarche changement de statut matrimonial en suivant ce lien. Éléments essentiels Il est nécessaire que l’attribution au demandeur soit **expressément **indiquée dans : Le jugement de divorce, qui mentionnera explicitement l'attribution du véhicule Une convention de partage des biens Un accord écrit entre ex-ép
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Mon époux(se) est décédé(e), dois-je actualiser ma carte grise ? Que faire ?
Il s'agit d'effectuer la démarche changement de statut matrimonial en suivant ce lien. Éléments essentiels La démarche à effectuer est un changement de statut matrimonial si : Vous êtes l' époux survivant, Vous **conservez **le véhicule, Vous étiez **mariés
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